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créer une alerte03/01 Je veux reprendre une entreprise, de quelles aides puis-je disposer ?
Les porteurs de projets de reprise d’entreprise disposent de différentes sortes d’aides pour se lancer. Aussi bien sociales, financières que fiscales.
Si l’on connaît relativement bien les aides auxquelles on peut prétendre au moment de créer son entreprise, celles pour encourager les reprises d’entreprise sont beaucoup moins connues. Et cependant elles existent : à différents étages institutionnels, il est possible de solliciter une aide sociale, une aide financière ou une aide fiscale.
On dispose entre autres de l’éventualité de contracter un prêt d’honneur - sans garantie - auprès de l’EDEN, dispositif d’Etat dont le but est d’encourager le développement des entreprises nouvelles. Comment ça marche ? Ce n’est pas si compliqué, l’EDEN attribue des prêts d’honneur sous forme d’une avance remboursable en cinq ans. Avance de 6 098 euros qui vient compléter d’autres prêts accordés, dans le cadre d’une opération de transmission d’entreprise.
Mais ce n’est, bien heureusement, pas tout. Des dispositifs existent notamment pour soutenir les projets de personnes handicapées. L’Agefiph délivre ainsi une subvention d’un montant maximal de 10 675 €, à l’occasion d’une reprise d’entreprise. De leur côté, les femmes peuvent solliciter le FGIF (Fonds de Garantie à l’Initiative des Femmes), garantissant à hauteur de 70% un prêt accordé par une banque, dans une fourchette de montants comprise entre 5 000 et 38 112 €.
Au rayon fiscal, le repreneur peut bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Celle-ci est calculée à partir du montant des intérêts de l’emprunt contracté pour son projet. Attention : ce crédit d’impôt de 25% est accordé uniquement si le demandeur a acheté un emprunt par ailleurs, et s’il acquiert au moins un quart des droits sociaux de l’entreprise dont il veut devenir propriétaire.
Toujours concernant le fiscal, la loi Tepa accorde un crédit d’impôt sur la fortune aux particuliers mettant de l’argent de leur poche dans une PME. Evoquons enfin les exonérations sociales, avec ACCRE (Pôle Emploi), dispositif permettant à un créateur ou à un repreneur de bénéficier d’exonérations de charges durant un an, dans le cas où il détiendrait au moins la moitié du capital de l’entreprise.
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