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08/04 Reprise d’entreprise par des salariés ou un membre de la famille

Le gouvernement veut favoriser les reprises d’entreprise, et ils se trouvent qu’il est fréquent que des salariés ou des membres de la famille du dirigeant soient candidats à cette reprise. Une transmission à une personne de confiance donc, et ayant déjà un pied dans l’entreprise. Il semblait donc logique que le gouvernement légifère en faveur de ce genre de reprise.

Un pan de la loi de modernisation de l’économie est consacré à la transmission d’une entreprise à un salarié ou à un membre de la famille. Les Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO) peuvent ainsi être diminués, voire même exonérés si le repreneur s’engage à maintenir l’activité pendant au moins 5 ans.
La paire cédant-acquéreur ne peut profiter qu’une fois de cet abattement d’une valeur maximale de 300 000 euros et valable pour un rachat en pleine propriété de l’entreprise.
Une entreprise qui a été créée pour en reprendre une autre ( holding) peut également bénéficier d’une exonération des droits d'enregistrement en faveur des acquisitions de droits sociaux, si la reprise s’effectue dans les conditions fixées selon l’article 220 nonies.