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19/06 Accompagnez le repreneur de votre entreprise

Depuis le 29 mars 2007, date de mise en application du décret sur le tutorat et la prime de transmission, vous pouvez proposer un accompagnement à l’acquéreur de votre entreprise.

D’une part, vous pouvez intervenir en tant que conseiller technique, soutien psychologique ou comme véritable partenaire financier pour votre repreneur post-transmission. D’autre part, cela vous permet une transition plus douce entre la vie de chef d’entreprise et celle de jeune retraité.

La convention de tutorat doit alors être signée dans les 60 jours suivant la date la transmission (cession totale des actifs) et représente la transmission des savoirs professionnels entre cédants et repreneurs.

Cette activité d’accompagnement peut avoir pour durée 2 mois à 1 an, elle peut être réalisée à titre onéreux (dans ce cas, elle constitue une prestation de service et le cédant est affilié au RSI : régime social des indépendants) ou gratuit (le repreneur doit donc affilier son tuteur au régime des « accidents du travail et maladies professionnelles » de l’URSSAF et verser une cotisation pour couvrir les risques encourus par le cédant).

Pour plus d’informations sur les modalités et le texte du décret, consultez :
www.pme.gouv.fr