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22/01 La fiscalité du cédant au crible

De quelles sommes un cédant doit-il s’acquitter à l’Etat après la transmission de son entreprise ? Tout ce qu’il faut savoir sur la question avec Jean-Marc Mendès, expert-comptable.

Faut-il attendre de partir en retraite pour céder son entreprise ? C’est la question à se poser d’un simple point de vue juridique. « Dans ce cas de figure, le cédant bénéficie de beaucoup d’exonérations », admet Jean-Marc Mendès, l’un des dirigeants du Groupe Y, un important cabinet d’expertise-comptable du Centre ouest de la France. L’intéressé nuance toutefois son propos. « Avec les lois de finances 2006 et 2007, la cession est tout de même moins fiscalement pénalisante aujourd’hui. »

Plusieurs articles de ces lois changent effectivement la donne en matière de fiscalité. En cas de cession, ces articles prévoient que le cédant sera exonéré sur les plus-values réalisées. Cela s’adresse à des petites entreprises individuelles si leur chiffre d'affaires n'excède pas 250 000 € (ou 90 000 € pour les prestations de service) et si l'activité est exercée depuis au moins 5 ans. Au-delà de ce cas de figure, la fiscalité du cédant varie vraiment du tout au tout en fonction de la forme juridique de l’entreprise.

Aussi, une SAS aura « des droits plus faibles qu’une SARL » dixit Jean-Marc Mendès. « Il faut aussi se poser la question avant de céder son entreprise. Il est parfois préférable de transformer une entreprise individuelle en SARL. Idem pour l’immobilier. Faut-il le laisser dans l’entreprise ou ne pas le céder avec ?… » Autant de questions pertinentes qui, au final, peuvent faire économiser de grosses sommes. Un dirigeant qui cède son entreprise individuelle peut, par exemple, être amené à régler 16% du montant des plus-values réalisées. Sans compter les contributions sociales… « Ce qu’il faut dire, c’est que le cédant doit vraiment préparer la transaction », conclut l’expert-comptable.