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créer une alerte01/10 Transmission choisie vaut mieux que transmission subie
Les professions libérales sont assujetties aux mêmes constatations que les dirigeants du privé. Ils ont encore peu le réflexe d’anticiper la cession de leur cabinet, qui demanderait 5 à 10 ans de préparation pour assurer la pérennité de ce type de services. Approche.
Préparer sa cession dans le libéral
La transmission d’entreprise subie, c’est celle qui intervient brutalement, rendue inévitable par des facteurs tels que le décès de son dirigeant, de graves problèmes de santé nécessitant l’arrêt de l’activité, une mutation du conjoint, un changement de région géographique rendu obligatoire, etc.
Aussi faut-il mieux anticiper la cession de son cabinet pour éviter d’avoir à subir ou faire subir à ses clients (ou patients), à ses proches ou partenaires les conséquences d’une cession réalisée dans l’urgence. Règle de base en matière de gestion saine, la recherche d’un potentiel repreneur ainsi que son accompagnement durant 1 ou 2 ans peut se révéler être bénéfique pour le cédant (pérennité de l’activité assurée, rémunération dans la cadre d’un tutorat à titre onéreux, etc.) comme pour le repreneur (instauration de bonnes relations avec la clientèle ou patientèle, initiation au bon fonctionnement du cabinet, liens privilégiés avec les partenaires du professionnel libéral concerné, etc.).
C’est l’article 69 de loi de modernisation de l’économie qui a élargi la convention de tutorat d’entreprise aux professions libérales.
Anticiper permet également de faire prendre de la valeur à l’activité libérale grâce à différents facteurs : chiffre d’affaires, nature du bail signé, patientèle ou clientèle, personnel, matériel mis à disposition le cas échéant, organisation du cabinet, etc.
Choisir son mode de transmission
Le cédant tient entre ses mains le devenir de son activité. S’offre alors à lui plusieurs possibilités concernant le mode de transmission et les destinataires de cette transmission :
- Céder l’intégralité de son cabinet ;
- Céder une seule partie de son activité libérale (éléments incorporels tels la clientèle ou patientèle, parts sociales) ;
- Céder à l’un des membres de sa famille ;
- Céder à l’un de ses proches ou associés ;
- Céder à l’un de ses salariés ;
- Céder à un tiers.
Les étapes déterminantes de cette réflexion seront les aspects financiers, matériels et psychologiques de la transmission de cabinet libéral ainsi que le degré de connaissance du cédant sur les régimes favorables ou non à la transmission d’entreprise.
Vendre son cabinet libéral, combien ça coûte ?
Tout dépend du statut du gérant du cabinet.
S’il est installé en société de personnes ou en nom propre, le vendeur sera imposé sur la plus-value de cession réalisée à hauteur de 16% et de 12,1% sur les parts sociales.
S’il est installé en société de capitaux, et cède seulement sa clientèle (ou patientèle), il sera imposé au taux de droit commun en vigueur sur sa plus-value de cession. En cas de cession de droits sociaux par un de ses associés, le taux d’imposition sera de 18% et de 12,1% sur les parts sociales.
Reste que le cédant peut transmettre son cabinet à titre gratuit dans le cadre d’une donation ou d’une succession. Dans ce cas, il bénéficie d’un abattement fiscal sur les droits de mutation (cf. barème fiscal en vigueur l’année de la cession, établi en fonction du degré de parenté entre cédant et repreneur). D’autres dispositifs fiscaux existent dans le cadre d’une transmission à titre gratuit, il convient de se rapprocher de professionnels tels que l’expert comptable ou l’avocat d’affaires pour en obtenir les modalités et conditions d’attribution.
Plus le professionnel libéral va consacrer du temps à sa réflexion de cession, meilleurs seront les bénéfices qu’il (ou l’un des membres de sa famille) en retirera et mieux la continuité de son activité sera poursuivie.
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